Netimo

EV TECH est en cours d'immatriculation : les informations entre crochets seront complétées dès l'obtention du numéro SIRET.

Politique de confidentialité

Version du 21 octobre 2026. Cette politique explique quelles données personnelles Netimo traite, pourquoi, avec quelles garanties et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, RGPD, et loi Informatique et Libertés).

1. Qui est responsable ?

  • Comptes des agences et de leurs membres, facturation, outils publics : la société EV TECH, éditrice de Netimo, est responsable de traitement.
  • Données des clients des agences (propriétaires, locataires, acquéreurs, visiteurs, crédirentiers) : chaque agence est responsable de traitement ; EV TECH agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD) et ne les utilise que pour fournir le service, sur instruction de l'agence.

2. Données traitées

  • Compte : nom, e-mail, rôle, agence, préférences.
  • Activité de l'agence : biens, mandats, simulations, visites, suivi des ventes, planning, messages et rendez-vous saisis.
  • Clients de l'agence : identité, coordonnées, tranche d'imposition et situation (si saisies), critères de recherche, biens proposés et visités, avis de visite.
  • Location : locataires, garants, baux, loyers et paiements, relances, décomptes de charges, états des lieux.
  • Vigilance anti-blanchiment : trace des vérifications de l'agence (type de pièce vérifiée et date, origine déclarée des fonds, critères de risque, observations). Aucune copie de pièce d'identité n'est enregistrée.
  • Facturation : gérée par Stripe ; Netimo ne voit ni ne conserve les numéros de carte ou de compte.
  • Techniques : journaux de connexion et d'envoi d'e-mails nécessaires à la sécurité.

Les documents (quittances, relevés, états des lieux, bons de visite…) sont générés à la demande à partir de ces données et ne sont pas stockés sous forme de fichiers.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le service, gérer les accès et l'espace client — exécution du contrat.
  • Permettre à l'agence de respecter ses obligations (registre des mandats, vigilance anti-blanchiment) — obligation légale pesant sur l'agence.
  • Facturation et obligations comptables — obligation légale.
  • Sécurité, prévention des abus, limites d'envoi d'e-mails — intérêt légitime.
  • E-mails de service (invitation, connexion, documents, relances envoyées par l'agence) — exécution du contrat.

Netimo ne vend aucune donnée, ne fait pas de publicité et ne réalise aucun profilage.

4. Durées de conservation

  • Données de compte et d'activité : pendant l'abonnement, puis 12 mois après sa fin, avant suppression ou anonymisation.
  • Données des clients des agences : selon les instructions de l'agence, qui peut les supprimer à tout moment, et au plus tard 12 mois après la fin de l'abonnement. Il appartient à l'agence de conserver de son côté les éléments soumis à une durée légale (vigilance anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires).
  • Pièces comptables d'EV TECH : 10 ans.
  • Journaux techniques : 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux membres habilités de l'agence et, pour la maintenance, à EV TECH. Sous-traitants ultérieurs :

  • Supabase (base de données, authentification) — hébergement dans l'Union européenne (Paris).
  • Vercel (hébergement et exécution de l'application).
  • Stripe (paiement de l'abonnement).
  • Brevo (envoi des e-mails) — société française, hébergement dans l'Union européenne.

Pour les estimations et les loyers de référence, seules des adresses ou coordonnées de biens (sans nom de personne) sont transmises aux services publics de données (Base Adresse Nationale, open data des collectivités). Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne (prestataires américains), le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types prévues par les accords de traitement de ces prestataires. L'agence est informée de tout changement de sous-traitant et peut s'y opposer en résiliant.

6. Engagements de sous-traitant envers les agences

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée de l'agence (l'usage du service).
  • Garantir la confidentialité : les personnes habilitées d'EV TECH sont tenues au secret.
  • Assister l'agence pour répondre aux demandes d'exercice des droits et pour ses analyses d'impact.
  • Notifier à l'agence toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
  • Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, et mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

7. Sécurité

Les accès sont cloisonnés par agence et par rôle au niveau de la base de données ; un client ne voit que ses propres biens et documents, et un vendeur ne voit jamais l'identité des visiteurs. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et les sauvegardes sont assurées par l'hébergeur.

8. Cookies

Netimo n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé, et les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs : aucun consentement n'est donc requis.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales ; une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous êtes client d'une agence, adressez-vous en priorité à celle-ci. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).